CitoyensRèglements municipaux et politiques

Règlement de Zonage No 61 incluant les modifications 61-1 à 61-6 inclusivement
(Le règlement de zonage a pour but de promouvoir le bien commun et, plus particulièrement, le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles en fixant des normes et des règles applicables à l'utilisation d'un immeuble et à l'édification ou la modification de toute construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.)


Règlement de Lotissement No 62 incluant les modifications 62-1 à 62-2C inclusivement
(Le règlement de Lotissement vise à promouvoir le bien commun et notamment la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l'environnement et l'économie des fonds publics. A cette fin, il vise à assurer un aménagement rationnel du territoire :

• en fixant un ensemble de règles générales et de procédures ainsi que les normes à suivre pour effectuer ou prohiber, selon le cas une opération cadastrale ;
  
• en spécifiant le mode de subdivision des terrains ;
  
• en exigeant que soient réservés des espaces à des fins de parcs ou de terrain de jeux publics, de même qu'en prescrivant des conditions à cet effet.

Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d'une politique rationnelle d'aménagement physique de la municipalité.)


Règlement de Construction No 63 incluant les modifications 63-1 à 63-2C inclusivement
(Le règlement de Construction a pour but de promouvoir le bien commun et plus particulièrement le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l'édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables)


Règlement sur les Permis et Certificats No 64 incluant les modifications 64-1 à 64-2C inclusivement
(Le règlement sur les Permis et Certificats vise à établir les modalités d'émission de permis et de certificats.)

Règlements généraux :

Règlement No 78 relatif aux entrées charretières
(Diverses règles concernant la construction, la reconstruction et l'entretien d'une entrée charretière.)

Règlement No 79-7 sur la circulation des véhicules hors route
(Désignation des chemins publics sur lesquels la circulation des véhicules hors route (motoneiges ou véhicules tout-terrain) sera permise pour la saison d'hiver 2011-2012 sur le territoire de la municipalité, le tout en conformité avec la Loi sur les véhicules hors route.)

Règlement No 80-6 Concernant le remboursement d'une partie des frais de non résidents pour les activités de Loisirs avec les villes de Warwick, Drummondville et Victoriaville
(La municipalité rembourse 60% des frais de non-résident (taxes non incluses) exigés par les villes de Warwick, de Victoriaville et de Drummondville lors de l'inscription de ses résidents à des activités de loisir et culture non offertes sur le territoire pour l'année 2013.)

Règlement No 81-6 établissant les tarifs de compensation pour l'année 2013
(Établissement des différents tarifs des services municipaux tels, l'aqueduc, les égouts, les matières résiduelles et le règlement d'emprunt 2010 No 98.)

Règlement No 82-1 sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et compensations
(Les modalités de paiement des taxes municipales et compensations en quatre versements.)

Règlement No 84 concernant les couches de coton
(Remboursement par la municipalité d'une partie des frais encourus pour l'achat de couches de coton.)

Règlement No 88 sur la tarification lors d'un incendie de véhicule automobile
(Imposition d'un tarif aux non-résidents lorsque le service des incendies est nécessaire lors d'intervention impliquant un véhicule automobile.)

Règlement No 89 concernant la sollicitation et le colportage
(Un permis est obligatoire pour la vente et la sollicitation de porte à porte sur le territoire de la municipalité.)

Règlement No 95 sur la prévention des incendies
(Exigences pour la prévention des incendies, la lutte contre l'incendie et la sécurité des personnes dans les bâtiments. Il réglemente les activités présentant des risques d'incendie, l'entretien du matériel de sécurité et des voies d'évacuation, les extincteurs portatifs, le contenu des bâtiments et l'élaboration de plans de sécurité incendie, y compris l'organisation du personnel de surveillance pour les cas d'urgence. Normes visant à réduire l'incidence des incendies qui pourraient se déclarer à l'extérieur des bâtiments et présenter un risque pour la communauté et traite de la façon de les circonscrire et de les combattre, ainsi que du stockage et de la manutention des marchandises dangereuses et des liquides inflammables et combustibles.)

Règlement No 96 concernant la cour municipale commune
(Une nouvelle entente est conclue relativement à la Cour municipale commune de la Ville de Victoriaville.)

Règlement No 97 concernant les animaux
(Une médaille pour chien est obligatoire et un permis est nécessaire pour l'opération d'un chenil ou la garde de chiens de traîneaux.)

Règlement No 98 créant le règlement d'emprunt 2010
(Vise les travaux de réfection des conduites d'aqueduc, d'égout domestique et de réfection complète de la chaussée et des trottoirs sur une partie de plusieurs rues de la municipalité et autorise un emprunt pour en payer une partie des coûts.)

Règlement No G100 modifiant divers règlements relatifs aux affaires de la municipalité
(Regroupement de plusieurs dispositions législatives comprises dans divers règlements municipaux afin d'en faciliter l'application par la Sûreté du Québec, notamment. On y retrouve entre autres des dispositions concernant : les nuisances; la circulation et le stationnement; la sollicitation et le colportage; les ventes de garage; la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics; les animaux; les systèmes d'alarme; les normes d'utilisation extérieure de l'eau.)

Règlement No 102-1 concernant la tarification des travaux d'entretien de certaines rues privées
(Pour l'année 2013, ce règlement impose un tarif pour le déneigement de certaines rues privées de même qu'un tarif pour l'entretien d'été, suite à la demande de la majorité des propriétaires riverains.)

Règlement No 104 régissant l'utilisation de l'eau potable
(Des règles concernant l'utilisation de l'eau potable de la municipalité en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource.)

Règlement No 105 relatif à la répartition des frais du cours d'eau Ruisseau des Prairies et embranchements
(Le règlement No 105 établit la répartition des coûts relatifs aux travaux d'entretien du cours d'eau Ruisseau des prairies et embranchements entre les propriétaires riverains.)

Règlement No 69-1 établissant les règles générales de la bibliothèque municipale
(Le règlement No 69 a été modifié afin de définir de nouvelles heures d'ouverture de la bibliothèque municipale et d'abolir le coût d'abonnement pour les résidents.)

POLITIQUES

Politique de gestion contractuelle
La politique de gestion contractuelle vise à assurer une certaine concurrence entre les personnes voulant contracter avec la municipalité.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (Règlement No 101)
(Les règles prévues au présent code d'éthique et de déontologie ont pour objectifs de prévenir toute situation où l'intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions; toute situation qui irait à l'encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) et également d'éviter le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou d'autres inconduites.)

Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (Règlement No 106)
(Le code d'éthique et de déontologie des employés énonce les valeurs de la Municipalité en matière d'éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés.)

Dernière modification à la page : 1 mai 2013