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Coordonnées


Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Horton
C.P. 29, 17 route 122,
Sainte-Clotilde-de-Horton, QC
J0A 1H0

819 336-5344  (tél.)
819 336-5440  (fax)
info@steclotildehorton.ca (courriel)

Info-activités : 819 336-5676



Départements


Inspection : gpscinspection@gmail.com (Gervais Pedneault)

Loisirs collectifs : info@loisirscollectifs.ca (Geneviève Payette)

Renseignements généraux : joanne@steclotildehorton.ca 

Questions fréquentes


Quelles sont les heures d'ouverture du bureau municipal ?
Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9 h à 12 h et de
13 h 15 à 16 h 30 ainsi que le jeudi soir de 18 h 30 à 20 h 30.

Un permis est-il nécessaire pour des travaux de rénovations ?
Si aucune modification à la charpente ou à l'architecture n'est envisagée et si le coût des rénovations est inférieur à 1,000$ aucun permis n'est requis.

Quelle est la date de la prochaine cueillette des gros rebuts ?
La cueillette des gros rebuts aura lieu le vendredi 5 octobre 2012 en même temps que la cueillette du recyclage.

Est-ce que l'on peut réserver la salle du Centre communautaire et à quel coût ?
Oui il est possible de réserver la salle. Allez à la page du centre communautaire pour plus d'informations.

Faut-il un permis pour installer une piscine gonflable ?
Oui, les mêmes normes que l'installation d'une piscine permanente s'appliquent.
Consulter la page des règlements.

Peut-on consulter les évaluations et les taxes sur ce site ?
Oui, en allant sous l'onglet Citoyens, Évaluation et taxation




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Informations sur le nouveau rôle d'évaluation

Paru le 17 février 2011


Un nouveau rôle d'évaluation est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ce rôle couvre les années 2011- 2012 et 2013. La valeur du nouveau rôle était de 110 453 500 $ lors de son dépôt en septembre dernier. Le rôle antérieur atteignait à ce même moment une valeur de 90 569 100 $. C'est donc une augmentation moyenne de la valeur de près de 22 %. Chaque unité d'évaluation subira donc une hausse, plus ou moins importante selon la valeur du marché pour chaque catégorie d'immeuble.

Le marché immobilier a connu une augmentation et c'est ce qui explique en grande partie l'augmentation. D'autres facteurs peuvent aussi influencer la hausse de la valeur de votre propriété comme l'application de nouveaux paramètres aux fins d'évaluation ou encore la vérification des valeurs établies et la validation finale tenant compte des tendances vérifiées du marché.

Le principal critère pour juger du bien-fondé de la valeur de son immeuble se fait en se posant la question suivante : Est-ce que ma propriété aurait pu se vendre au prix de l'évaluation municipale? L'opinion doit être basée sur des transactions immobilières comparables survenues dans le voisinage ou dans des secteurs similaires. Il faut bien noter que l'augmentation des taxes n'est pas un motif valable pour demander une révision de l'évaluation de sa propriété.

Le contribuable en désaccord avec la valeur inscrite au rôle d'évaluation peut faire une demande de révision seulement la première année du rôle triennal, à moins que la propriété ne subisse des modifications au cours de ces 3 années. Pour plus de détails, consulter l'endos du compte de taxes qui donne les dates et procédures pour la contestation d'une évaluation.

Marlène Langlois,
Directrice générale et secrétaire-trésorière

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